1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.designbycamilleh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Camille H. Design – Camille H. – Immatriculation RCS de Tournan-en-Brie – Auto-entreprise sous le numéro de SIRET 952 124 345 00028
Création du présent site : Camille HAEUSLER
Responsable de la publication : Camille H. Design – Camille HAEUSLER – contact@designbycamilleh.fr – 07 86 75 54 54
Le responsable de publication est une personne morale.
Webmaster : Camille H. Design – Camille HAEUSLER – contact@designbycamilleh.fr
Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Immatriculation RCS de Clermont-Ferrand – Siret : 510 909 807 00032 – SAS au capital de 100 000€ – 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site internet www.designbycamilleh.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment, cependant une interruption pour maintenance peut être décidée par Camille H. Design. Les dates et heures de l’intervention seront précisées en amont.
Le site www.designbycamilleh.fr est mis à jour régulièrement par Camille H. Design. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services proposés
Le site www.designbycamilleh.fr a pour vocation de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’auto-entreprise Camille H. Design.
Camille H. Design s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son activité. Toutefois, Camille HAEUSLER ne pourra être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes présentes sur le site.
Toutes les informations indiquées sur le site www.designbycamilleh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.designbycamilleh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Labels et référencement : https://www.jesuisnumerique.fr
4. Limitations contractuelles
Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de Camille H. Design. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet n’est pas assurée.
Le site www.designbycamilleh.fr utilise la technologie JavaScript, et ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, et de ses potentielles conséquences, lors de l’accès au site www.designbycamilleh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité (bug, virus…). Camille H. Design ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte de chance).
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions par le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camille H. Design se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou des messages à caractère diffamatoire.
5. Propriété intellectuelle
Camille H. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels..
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille H. Design.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme violation de droits d’auteur et sanctionnée conformément à l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles et respect de la vie privée
Toute informations recueillie sur le site web www.designbycamilleh.fr, se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation du site internet (par exemple le formulaire de contact).
Les données personnelles ne sont pas seulement créées par l’interaction d’un utilisateur avec le site web www.designbycamilleh.fr. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies ou l’intégration de services tiers.
Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs.
Les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur, sont collectées pour aider à la détection des commentaires indésirables.
Si un commentaire est laissé, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Par défaut, WordPress ne collecte aucune statistique des visites. Cependant, l’hébergeur O2switch permet la collecte de certaines données anonymes de navigation.
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Camille H. Design ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur, autres que pour le besoin de certains services proposés par le site www.designbycamilleh.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Dans le droit français, les données personnelles sont protégées par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@designbycamilleh.fr
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens et cookies
La navigation sur le site www.designbycamilleh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.designbycamilleh.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.
Soumis au droit français, le site web www.designbycamilleh.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi numéro 78-17 du Code de la Propriété Intellectuelle du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi numéro 2004-801 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.